INVITATION AUX CITOYEN.N.E.S à Installation en Séance publique du Conseil communal à NANDRIN LE 02 DECEMBRE 2024 (20:00 )

Monsieur Michel LEMMENS, président temporaire (article L1122-15 du CDLD), donne lecture du rapport duquel il résulte que les pouvoirs de tous les membres élus lors du scrutin communal ont été vérifiés par le service de population de la commune ;

Considérant que, conformément à l'article L1122-3 du CDLD, la présente séance d'installation a lieu le lundi 2 décembre 2024 ;

Considérant qu'à la date de ce jour, tous les membres élus le 13 octobre 2024, à savoir : Mesdames et Messieurs Murielle BRANDT, Luc BURETTE, Eric COP, Julie CRAHAY, Jean DEFRAIGNE, Gaëtane DE SMIDT, Marc EVRARD, Claude FAGNOUL, Alain HENRY, Sébastien HERBIET, Béatrice LECERF-ZUCCA, Isabelle LEJEUNE, Christophe OVIDIO, Romain PHILIPPOT, Malory PLANCHAR et Benoît RAMELOT :

continuent de remplir toutes les conditions d'éligibilité prévues aux articles L4121-1 et L4142-1 §1er du CDLD, à savoir les conditions de nationalité belge ou européenne, d'âge de 18 ans et d'inscription au registre de population de la commune ;
n'ont pas été privés du droit d'éligibilité selon les catégories prévues à l'article L4142 §2 du CDLD ;
ne tombent pas dans un des cas d'incompatibilité prévus aux articles L1125-1 et L1125-3 du CDLD ;
Considérant, dès lors, que rien ne s'oppose à la validation de leurs pouvoirs ;

DECLARE validés, les pouvoirs de tous les conseillers communaux effectifs.

Monsieur le président Michel LEMMENS est d’emblée invité à prêter serment entre les mains de la première échevine sortante réélue conseillère communale, conformément à l’article L1122-15, à savoir : Madame Béatrice LECERF-ZUCCA, laquelle exerce une présidence plus que temporaire limitée à la prestation de serment du président lui-même temporaire.

Monsieur le président prête dès lors, entre les mains de la première échevine sortante réélue et en séance publique, le serment prévu à l’article L1126-1 du CDLD et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »

Désormais installé en qualité de conseiller communal, Monsieur le président invite alors les élus à prêter, entre ses mains et en séance publique, le serment prévu à l'article L1126-1 du CDLD et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »

A l'exception de Madame Béatrice LECERF-ZUCCA, laquelle renonce avant son installation au mandat qui lui a été conféré, prêtent successivement le serment, par ordre alphabétique, Mesdames et Messieurs Murielle BRANDT, Luc BURETTE, Eric COP, Julie CRAHAY, Jean DEFRAIGNE, Gaëtane DE SMIDT, Marc EVRARD, Claude FAGNOUL, Alain HENRY, Sébastien HERBIET, Isabelle LEJEUNE, Christophe OVIDIO, Romain PHILIPPOT, Malory PLANCHAR et Benoît RAMELOT.
Les précités ayant prêtés serment sont alors déclarés installés dans leur fonction. https://www.deliberations.be/nandrin/decisions...

Décisions

https://www.deliberations.be/nandrin/decisions